BNB Énergie - Spécialiste panneaux solaires
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Mentions légales - BNB ÉNERGIE

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bnbenergie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.bnbenergie.fr est édité par :

BNB ENERGIE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100,00 €

Siège social :
2159 route Nationale 75
01250 TOSSIAT
France

Informations légales :

  • SIREN : 951 599 760
  • SIRET (siège) : 951 599 760 00026
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR52951599760
  • RCS : 951 599 760 R.C.S. Bourg-en-Bresse
  • Date d’inscription au RCS : 14 avril 2023
  • Greffe : Bourg-en-Bresse

Contact :

  • Téléphone : 07 81 25 11 25
  • Email : bnbenergie@gmail.com

Directeur de la publication :
Le représentant légal de BNB ENERGIE SAS

Responsable de la rédaction :
BNB ENERGIE

2. Hébergement du site

Le site www.bnbenergie.fr est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS

Adresse :
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
France

Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site www.bnbenergie.fr (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de BNB ENERGIE ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BNB ENERGIE.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les marques BNB ENERGIE ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de BNB ENERGIE est donc prohibée.

3.3 Certification RGE QualiPV

Le logo et la certification RGE QualiPV sont la propriété de l’organisme certificateur et sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation de la qualification.

3.4 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.bnbenergie.fr nécessite l’autorisation préalable et écrite de BNB ENERGIE.

Les liens hypertextes présents sur le site www.bnbenergie.fr vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de BNB ENERGIE quant au contenu de ces sites.

4. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.bnbenergie.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et au traitement des demandes de contact et de devis.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter BNB ENERGIE :

  • Par email : bnbenergie@gmail.com
  • Par courrier : BNB ENERGIE, 2159 route Nationale 75, 01250 TOSSIAT
  • Par téléphone : 07 81 25 11 25

5. Cookies

Le site www.bnbenergie.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de votre visite sur le site. Les cookies permettent de mémoriser vos préférences et de faciliter votre navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité et force majeure

6.1 Disponibilité du site

BNB ENERGIE s’efforce d’assurer la disponibilité du site www.bnbenergie.fr 24h/24, 7j/7. Toutefois, BNB ENERGIE ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques
  • Des interruptions résultant de pannes techniques indépendantes de sa volonté
  • Des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation

6.2 Contenu du site

BNB ENERGIE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, BNB ENERGIE ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’omissions, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. BNB ENERGIE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment et sans préavis.

6.3 Utilisation du site

L’utilisateur du site www.bnbenergie.fr s’engage à :

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas introduire de virus ou de code malveillant
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

6.4 Force majeure

BNB ENERGIE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que notamment :

  • Pannes de réseau ou de serveurs
  • Catastrophes naturelles
  • Incendies, inondations
  • Grèves
  • Actes de guerre, émeutes
  • Décisions gouvernementales

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour les litiges relatifs à la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) :
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Qualifications et assurances professionnelles

8.1 Certification RGE QualiPV

BNB ENERGIE est certifiée RGE QualiPV (Reconnu Garant de l’Environnement – Qualification Photovoltaïque), garantissant :

  • Le respect des normes et réglementations en vigueur
  • L’éligibilité des installations aux aides financières de l’État
  • La qualité et la conformité des travaux d’installation photovoltaïque

La qualification RGE QualiPV est délivrée par un organisme accrédité et fait l’objet de contrôles réguliers.

8.2 Assurances professionnelles

BNB ENERGIE est couverte par les assurances professionnelles obligatoires pour l’exercice de son activité :

Les attestations d’assurance sont disponibles sur demande.

8.3 Garanties légales

Les installations réalisées par BNB ENERGIE bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
  • Garantie décennale (article 1792 du Code civil) pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination
  • Garantie biennale (article 1792-3 du Code civil) pour les équipements dissociables

9. Activité professionnelle

9.1 Objet social

BNB ENERGIE a pour activité principale :

  • L’installation de systèmes photovoltaïques
  • La pose et la maintenance de panneaux solaires
  • Le conseil en solutions d’énergie renouvelable
  • L’accompagnement dans les démarches administratives liées aux installations photovoltaïques

9.2 Zone d’intervention

BNB ENERGIE intervient principalement dans le département de l’Ain (01), et notamment à :

  • Bourg-en-Bresse et agglomération
  • Tossiat et communes environnantes
  • Ensemble du département de l’Ain

Des interventions dans les départements limitrophes peuvent être étudiées sur demande.

10. Réglementation applicable

Les installations réalisées par BNB ENERGIE respectent :

  • Les normes électriques NF C 15-100
  • Les normes de sécurité incendie
  • Le DTU 43.1 relatif à l’étanchéité des toitures
  • Les réglementations locales d’urbanisme
  • Les exigences de raccordement Enedis

11. Crédits

11.1 Conception et développement

Création du site web :
Yupanki
Agence de création de sites internet

11.2 Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site www.bnbenergie.fr sont la propriété de :

  • BNB ENERGIE (photographies de réalisations)
  • Banques d’images libres de droits
  • Partenaires et fournisseurs (avec autorisation d’utilisation)

Toute utilisation non autorisée de ces photographies est interdite.

12. Modification des mentions légales

BNB ENERGIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.bnbenergie.fr.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter BNB ENERGIE :

Adresse postale :
BNB ENERGIE
2159 route Nationale 75
01250 TOSSIAT
France

Téléphone : 07 81 25 11 25
Email : bnbenergie@gmail.com
Site web : www.bnbenergie.fr

Horaires d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00
  • Samedi : Sur rendez-vous
  • Dimanche : Fermé

BNB ENERGIE
Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Certifié RGE QualiPV
SAS au capital de 100,00 €
SIRET : 951 599 760 00026
RCS Bourg-en-Bresse
www.bnbenergie.fr

Des questions sur nos mentions légales ?

Notre équipe est à votre disposition pour toute information complémentaire.

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