Politique de Confidentialité

1. Identification du responsable du traitement

BNB ENERGIE
2159 route Nationale 75
01250 TOSSIAT
France

Email : bnbenergie@gmail.com
Téléphone : 07 81 25 11 25
Site web : www.bnbenergie.fr

2. Introduction

BNB ENERGIE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.bnbenergie.fr.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées via les formulaires de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de demande de devis, nous collectons les informations suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, code postal/commune
• Informations sur votre projet : type de projet (maison individuelle, entreprise, autre), puissance souhaitée (3 kWc, 6 kWc, 9 kWc), message libre
• Données techniques : adresse IP, date et heure de soumission du formulaire

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont collectées automatiquement :

• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, provenance
• Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
• Adresse IP

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Traitement des demandes de contact et devis

• Répondre à vos demandes d’information
• Établir et vous transmettre un devis personnalisé
• Vous contacter pour échanger sur votre projet photovoltaïque
• Assurer le suivi de votre demande

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

4.2 Gestion de la relation client

• Gérer et suivre votre projet d’installation
• Assurer le service après-vente
• Gérer les réclamations éventuelles

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

4.3 Amélioration de nos services

• Analyser l’utilisation de notre site web
• Améliorer nos offres et services
• Optimiser l’expérience utilisateur

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

4.4 Respect des obligations légales

• Respecter nos obligations comptables et fiscales
• Répondre aux demandes des autorités compétentes

Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de BNB ENERGIE en charge du traitement de votre demande.

Vos données peuvent également être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site web, services de messagerie électronique
• Partenaires commerciaux : uniquement dans le cadre de la réalisation de votre projet et avec votre accord préalable
• Autorités compétentes : uniquement sur demande légale (administration fiscale, juridiction compétente, etc.)

Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et ne peuvent les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles leur ont été transmises.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter de votre dernière interaction
• Devis non acceptés : 3 ans à compter de l’émission du devis
• Contrats et factures : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de navigation : 13 mois maximum

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Sécurité des données

BNB ENERGIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé
• La modification, la divulgation ou la destruction non autorisée
• La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d’accès strict aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation de nos équipes à la protection des données

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données.

8.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant.

8.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : bnbenergie@gmail.com
• Par courrier : BNB ENERGIE, 2159 route Nationale 75, 01250 TOSSIAT
• Par téléphone : 07 81 25 11 25

Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute divulgation de données à des personnes non autorisées, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

8.8 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur notre site web.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas votre consentement. Pour les autres cookies (analytics, marketing), nous recueillons votre consentement préalable via notre bandeau cookies.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.). BNB ENERGIE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

11. Modifications de la politique de confidentialité

BNB ENERGIE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Protection des mineurs

Notre site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données.

13. Transferts de données hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Dans le cas où certaines de nos prestations nécessiteraient un transfert de données hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :

• Le pays destinataire fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne)

14. Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service dédié :

Email : bnbenergie@gmail.com
Adresse : BNB ENERGIE – Service Protection des Données
2159 route Nationale 75
01250 TOSSIAT
Téléphone : 07 81 25 11 25

---

BNB ENERGIE
Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Certifié RGE QualiPV
www.bnbenergie.fr